Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Clarmont de la Galière (LaGalière), intéressé et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6545

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Clarmont de la Galière (LaGalière), intéressé et directeur général de la Compagnie du Mont-Louis, à Charles Morin et Antoine Morin, frères, habitants de la Baie-des-Chaleurs, à la suite de leur requête et de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 janvier 1707

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 janvier 1707 - 9 février 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D21

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens