Item : Requête de Pierre Gendron pour être payé à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6544

Titre :

Requête de Pierre Gendron pour être payé à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 août 1706 dans la cause contre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de maître François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi et des commandements de la défunte Madame la Dauphine

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er octobre 1706 - 2 octobre 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D20

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens