Item : Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Auber...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6542

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 août 1706, dans la cause contre Jacques Babie (Baby), marchand de Champlain, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants et héritiers sous bénéfice d'inventaire des défunts Jacques Babie (Baby) et Jeanne Dandonneau

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 août 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D18

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens