Item : Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Auber...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6541

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 août 1706, dans la cause contre Pierre Moulin dit Beaulieu et Renée Dandonneau, son épouse, habitants de Champlain

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 août 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D17

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens