Item : Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6539

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête de Jean Soulard, armurier de Québec, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 avril 1706

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 mai 1706 - 11 juin 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D15

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens