Item : Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beau...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
6538
Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706
Français
5 mars 1706 - 10 mars 1706
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D14
11