Item : Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beau...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6538

Titre :

Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 mars 1706 - 10 mars 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D14

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens