Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pier...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6536

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pierre Milet (Millet), habitant de l'île Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 novembre 1705

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 novembre 1705 - 10 décembre 1705

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D12

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens