Item : Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6534

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 mai 1705 - 9 juin 1705

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D10

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :