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Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705
Français
28 mai 1705 - 9 juin 1705
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D10
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