Item : Compte de frais à payer par Marguerite Dizy, veuve de Jean Desbroyeux, habitant de B...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6531

Titre :

Compte de frais à payer par Marguerite Dizy, veuve de Jean Desbroyeux, habitant de Batiscan, à la requête de Jean Massiot, marchand de Montréal, à la suite d'appels successifs et par arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 2 mars 1705

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mars 1705 - 17 mars 1705

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D7

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens