Item : Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à François ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6530

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à François Noir Rolland (LeNoir), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1704 pour des minots de blé

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 septembre 1704

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D6

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens