Item : Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à la suite ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6528

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 avril 1704 en faveur de Charles Dudouet, marchand de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 août 1704 - 1er septembre 1704

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D4

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens