Item : Procès-verbal de François-Joseph Cugnet qui, en conformité d'un arrêt du Conseil mil...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

617

Titre :

Procès-verbal de François-Joseph Cugnet qui, en conformité d'un arrêt du Conseil militaire en date du 9 janvier 1764, fait défense aux nommés Fréchet et Beaulieu de passer sur la terre de la Dame veuve Dorion à la Petite-Rivière, et décide qu'un chemin anciennement marqué dans la seigneurie de M. Daine sera fait pour servir de sortie aux dits Fréchet et Beaulieu

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 janvier 1764

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E2,P590

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Fonds Grands Voyers