Item : Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes, des droits de saisine et d'une a...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6164

Titre :

Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes, des droits de saisine et d'une amende pour vente recelée et non-notifiée par François Clesse, premier huissier au Conseil supérieur de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 décembre 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D154,P2

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi