Item : "Sentence et procès-verbal d'adjudication au Sieur Charles Berthelot, négociant de Q...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

5542

Titre :

"Sentence et procès-verbal d'adjudication au Sieur Charles Berthelot, négociant de Québec, d'une maison de pierre sise Quai du cul-de-sac et rue Champlain en la Basse-Ville de Québec, suite à la sentence de congé d'adjugé rendue entre le Sieur André Lamaletie, négociant de Québec, tant en son nom comme créancier d'Anselme Damphous (Damphousse; Damphoux), marchand de Québec, et de Marie-Louise Dandurand, sa femme, qu'au nom de syndic des autres créanciers, d'une part, et ledit Anselme Damphous et ladite Marie-Louise Dandurand, d'autre part, laquelle sentence ordonnant la mise en vente par licitation desdites propriétés"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 avril 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D164,P1

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi