Item : Note qui dit que le procès-verbal du 28 juillet 1753 doit être exécuté selon sa form...

552

Note qui dit que le procès-verbal du 28 juillet 1753 doit être exécuté selon sa forme et teneur sous peine d'amende

Français

21 juin 1764

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E2,P525

2