Item : Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par le S...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

5379

Titre :

Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par le Sieur Pierre Paquet, habitant de la paroisse de Charlesbourg, en vertu de l'acte de cession et transport du 27 novembre 1752 fait à lui par le Sieur Jacques Cartier et Damoiselle Marguerite Monjon (Mongeon), son épouse

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 décembre 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D71,P2

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi