Item : Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par Dame...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

5295

Titre :

Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par Dame Louise-Madeleine Dusautoy, veuve de feu Maître François-Étienne Cugnet, de son vivant premier Conseiller au Conseil supérieur de Québec et directeur du Domaine du Roi en Nouvelle-France

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 mars 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D56,P2

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi