Item : Ordonnance de l'intendant Bigot obligeant le Sieur De LaGorgendière, agent de la Com...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

5180

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot obligeant le Sieur De LaGorgendière, agent de la Compagnie des Indes, à payer au receveur du Domaine du Roi les droits de lots et ventes dus par ladite Compagnie pour l'acquisition par elle faite par le contrat de vente du 13 décembre 1742 passé devant le notaire Claude Barolet

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 juin 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D52,P2

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi