Item : Sentence et procès-verbal d'adjudication au Sieur Noël Voyer, marchand de Québec, d'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

5082

Titre :

Sentence et procès-verbal d'adjudication au Sieur Noël Voyer, marchand de Québec, d'un emplacement et d'une maison sis rue Champlain à Québec, suite à une sentence de congé d'adjugé entre le Sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre-de-Grâce, stipulant par les Sieurs Havy et Lefebvre, négociants de Québec, ses procureurs, d'une part, et le Sieur Charles Lefebvre et Damoiselle Marie-Françoise-Catherine Lemans (Léman), son épouse, d'autre part, le premier étant le créancier des seconds quant aux paiements échus sur lesdites propriétés, laquelle sentence ordonnant leur mise en vente par licitation

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 août1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D35,P1

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi