Item : Sentence et procès-verbal d'adjudication à Jacques Damien de la moitié d'un terrain ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4946

Titre :

Sentence et procès-verbal d'adjudication à Jacques Damien de la moitié d'un terrain et d'une maison de pierre sis Quai du Cul-de-sac à Québec, suite à la sentence rendue le 23 juin 1750 entre René Demers, Louis Demers, Jean Demers, Charles Tinon père, comme ayant épousé Françoise Demers, Jean Tinon Desroches fils, comme ayant épousé Marie-Anne Demers, Marie-Angélique Demers, veuve Normandeau, et Geneviève Huard, veuve de Joseph Demers, tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit Demers, tous héritiers pour un septième de feu Jean Demers et Jeanne Larrivée (Larrivé), leur père et mère, d'une part, et ladite Veuve Demers, d'autre part, laquelle sentence ordonnant la mise en vente par licitation desdites propriétés

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 juillet 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D14,P1

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi