Item : Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes, des droits de saisine et d'une a...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4901

Titre :

Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes, des droits de saisine et d'une amende pour vente recelée et non-notifiée par le Sieur Alexandre Rivet Dusouchet, employé au Bureau du Domaine, pour et en l'acquit du Sieur Jean Maillou (Mailloux), entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 septembre 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S4,SS4,D5,P3

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Papier terrier du Domaine
  - sous-série Déclarations des censitaires du roi