Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne François-Etienne Cugnet, ci-devant l'u...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4841

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui condamne François-Etienne Cugnet, ci-devant l'un des intéressés dans l'exploitation des Forges de Saint-Maurice et caissier de la Société des dites Forges, à payer à Jean-Baptiste Duplessis, marchand aux Trois-Rivières, la somme de 2722 livres 3 sols, savoir: celle de 345 livres, 19 sols, pour le montant de l'état en date du 19 mars 1741, celle de 2164 livres 16 sols, 6 deniers pour le montant d'autre état du 20 mars 1741, etc., etc., le sieur Cugnet condamné pareillement à compter du 5 juin 1741, jour de la demande jusques à parfait paiement; quant au billet du sieur Simonnet du 11 mai 1741, le sieur Duplessis renvoyé à se pourvoir contre et ainsi qu'il avisera; le sieur Cugnet condamné aussi aux dépens liquidés à dix-huit livres ces présentes non comprises"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er avril 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4064

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances