Item : Commission de l'intendant Bigot au sieur Mamiel pour se transporter à l'île d'Orléan...
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Commission de l'intendant Bigot au sieur Mamiel pour se transporter à l'île d'Orléans afin d'informer contre plusieurs habitants qui, au préjudice de l'ordonnance du Roi du 28 avril 1745, ont bâti des maisons sur des terres de moins d'un arpent et demi de front sur trente ou quarante arpents de profondeur
Français
20 novembre 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4056
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