Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4818

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et autres de couper ni enlever aucuns bois sur la terre du sieur Imbert, trésorier de la marine, sise à Beauport, village Saint-Joseph, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois applicable à la fabrique de la paroisse de Beauport et du double en cas de récidive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juin 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4041

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances