Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

4818

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants de Beauport et autres de couper ni enlever aucuns bois sur la terre du sieur Imbert, trésorier de la marine, sise à Beauport, village Saint-Joseph, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois applicable à la fabrique de la paroisse de Beauport et du double en cas de récidive

Français

22 juin 1751

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4041

1

Cet item fait partie de :