Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue un procès-verbal de feu M. Lanoullier...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4805
Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue un procès-verbal de feu M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, en date des 28 et 29 juillet 1750, au sujet d'un chemin entre les terres des Jean Lamothe et Joseph Richard, habitants du Cap-Santé, et enjoint au dit Richard de s'y conformer à peine de tous dépens, dommages et intérêts
Français
28 avril 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4028
2