Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants pacotilleurs e...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4804

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants pacotilleurs et autres de la Baie Saint-Paul de traiter les pelleteries avec les Sauvages qui se rendent par les terres du Domaine du Roi à la Baie Saint-Paul, à peine contre les contrevenants de confiscation des pelleteries qu'ils auront traité et de deux cents livres d'amende applicable aux hôpitaux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 avril 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4027

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances