Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants pacotilleurs e...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4804
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les habitants pacotilleurs et autres de la Baie Saint-Paul de traiter les pelleteries avec les Sauvages qui se rendent par les terres du Domaine du Roi à la Baie Saint-Paul, à peine contre les contrevenants de confiscation des pelleteries qu'ils auront traité et de deux cents livres d'amende applicable aux hôpitaux
Français
27 avril 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4027
1