Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui défend à tous particuliers du quartier du Palais...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4802
Ordonnance de l'intendant Bigot qui défend à tous particuliers du quartier du Palais à Québec, de jeter leurs immondices dans le port, entre la digue et le hangar du chantier du Roi, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende payable sans déport
Français
21 avril 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4025
2