Item : "Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui, à la requête ...
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"Ordonnance du gouverneur de la Jonquière et de l'intendant Bigot qui, à la requête du sieur Bréard, contrôleur de la marine, propriétaire du poste appelé Saint-Modet et dépendances, sur la côte de Labrador, fait défense aux nommés Bouvier, pêcheur, et Louis LeBalais, son associé, et à tous autres de troubler de quelque manière que ce soit les établissements de pêche que fait faire le dit Bréard dans l'étendue de son poste; ordonné à Bouvier, LeBalais et à tous autres de déguerpir à la première notification qui leur en sera faite à peine contre les contrevenants de tous dépens, dommages et intérêts envers le dit Bréard, et en outre de confiscation à son profit des bâtiments, agrès et ustensiles de pêche qui seront trouvés en contravention"
Français
20 avril 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4023
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