Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux maîtres de barques qui seront frêtée...

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Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint aux maîtres de barques qui seront frêtées pour les particuliers de Québec de venir à leur arrivée dans le port et avant de décharger leur cargaison, faire à l'intendant une déclaration exacte de la quantité de blé, farine, pois et autres grains dont ils seront chargés et de ceux pour lesquels ils les auront à fret, à peine contre ceux des dits maîtres de barques qui feront leur décharge sans avoir fait leur déclaration de cent livres d'amende et aussi à peine contre ceux qui n'auront pas fait une déclaration exacte de cent cinquante livres d'amende, le tout applicable aux hôpitaux

Français

22 mars 1751

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4020

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