Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux habitants de la Baie Saint-Paul...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4771

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense aux habitants de la Baie Saint-Paul de passer par d'autres chemins et sentiers que ceux qui sont établis pour leur commodité ni de briser les clôtures pour se faire aucun passage défense aux dits habitants de jeter aucuns immondices dans les rivières et ruisseaux qui servent à leur subsistance à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 juin 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3994

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances