Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur les représentations de M. Foucault, consei...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4768

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur les représentations de M. Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, chargé des affaires en ce pays de M. Bégon, ancien intendant, fait défense aux habitants de la Canardière et autres de briser les clôtures des prairies du dit M. Bégon et de laisser aller leurs animaux dans les chemins qui sont le long des dites prairies, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er juin 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3991

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances