Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les charretiers de la ville ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4765
Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous les charretiers de la ville de Québec et autres qui seront employés à transporter les vidanges des terrains et vieux bâtiments situés à la Basse-Ville de Québec de les jeter à l'avenir ailleurs qu'au bout de la rue Saint-Pierre, sur la grève où il y a des terrains non bâtis, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende payable sans déport et applicable aux hôpitaux
Français
17 mai 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3988
2