Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'aller au-devan...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4756

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à toutes personnes d'aller au-devant des navires marchands en rivière et avant qu'ils soient mouillés en rade, et ce sans la permission expresse et par écrit de l'intendant, à peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende, etc, etc

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 mai 1759

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4286

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances