Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui dans l'affaire entre Pierre Courreau LaCôte et l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4754

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui dans l'affaire entre Pierre Courreau LaCôte et le sieur Lacroix, habitants de Montréal, au sujet d'un canal, met l'appellation de Lacroix au néant et ordonne que le jugement du sieur de Monrepos, subdélégué de l'intendant, du 21 août 1758, sortira son plein et entier effet

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 mars 1759

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4284

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances