Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue les procès-verbaux qui séparent les te...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4752

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui homologue les procès-verbaux qui séparent les terrains de la censive du Roi, dans la ville de Québec, d'avec ceux du séminaire de Québec et de la fabrique de Québec dressés par le sieur Lamorille, arpenteur juré, les 16 mars et 18 juillet 1756, et qui statue que les bornes en resteront permanentes

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 janvier 1759

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4282

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances