Item : Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot à M. de Mo...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4749

Titre :

Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Bigot à M. de Monrepos, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, pour connaître seulement des affaires contentieuses et purement sommaires qui surviendront entre les habitants de la ville et entre ceux de la campagne

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 août 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4279

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances