Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants ou particuliers d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4747

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants ou particuliers de vendre sous quelque prétexte que ce soit aux capitaines des navires marchands ou à ceux envoyés de leur part des boeufs, vaches, veaux, moutons et aucunes espèces de volailles à peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende et de trois mois de prison; défenses sous les mêmes peines aux particuliers de Québec, d'en vendre aux dits capitaines et à ces derniers d'en embarquer"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 juin 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4277

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances