Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4743

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine de Sa Majesté dans la ville et banlieue de Québec seront et demeureront chargés de cinq sols six deniers de cens et rente par chacun an et d'un denier de cens par chaque arpent en superficie dans la dite banlieue; permis au directeur du Domaine de poursuivre le recouvrement des dits cens et rentes sur le dit pied depuis vingt-neuf années"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 mai 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4273

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances