Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine...
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"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine de Sa Majesté dans la ville et banlieue de Québec seront et demeureront chargés de cinq sols six deniers de cens et rente par chacun an et d'un denier de cens par chaque arpent en superficie dans la dite banlieue; permis au directeur du Domaine de poursuivre le recouvrement des dits cens et rentes sur le dit pied depuis vingt-neuf années"
Français
27 mai 1758
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4273
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