Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, dans l'affaire entre le directeur du Domaine du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4737

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui, dans l'affaire entre le directeur du Domaine du Roi, les Révérends Pères Jésuites, les Dames Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, et les héritiers Desbuttes, donne défaut contre les dits héritiers Desbuttes et porte qu'ils seront réassignés à comparaître devant l'intendant dans les 8 jours suivant la publication de l'ordonnance

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 avril 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4267

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances