Item : Commission au sieur Guyart, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans les p...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4736

Titre :

Commission au sieur Guyart, déjà pourvu d'une commission de notaire royal dans les paroisses depuis et compris la Pointe-aux-Trembles jusque et compris Sainte-Anne, pour exercer le dit office dans l'étendue de la paroisse de Saint-Augustin où il n'y a pas de notaire

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 avril 1758

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4266

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances