Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare banal le moulin construit par Claude Péc...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4721

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare banal le moulin construit par Claude Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'infanterie, dans sa seigneurie de Contrecoeur, en exécution de l'ordonnance de M. Hocquart du 13 février 1742, et, en conséquence, fait défense au sieur Martel, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, seigneur du fief Saint-Antoine, situé dans la dite seigneurie de Contrecoeur, fief qu'il a acquis des héritiers de la veuve de Jean-Louis de Chapt de Lacorne, de recevoir à son moulin aucun blé des habitants tant de la seigneurie de Contrecoeur que du fief de Saint-Antoine, et même d'y faire moudre celui provenant de son domaine, à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mai 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4251

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances