Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4699

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant, en date du 11 avril 1755, en faveur de Louis-Simon Leonard, habitant, de Saint-Léonard, contre Robert Brouillet, habitant de la Pointe-aux-Trembles, et qui condamne ce dernier en trois livres d'amende pour son fol appel et aux dépens de la cause d'appel liquidés à dix livres

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 juillet 1756

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4229

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances