Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4699
Ordonnance de l'intendant Bigot qui confirme un jugement de M. Varin, subdélégué de l'intendant, en date du 11 avril 1755, en faveur de Louis-Simon Leonard, habitant, de Saint-Léonard, contre Robert Brouillet, habitant de la Pointe-aux-Trembles, et qui condamne ce dernier en trois livres d'amende pour son fol appel et aux dépens de la cause d'appel liquidés à dix livres
Français
31 juillet 1756
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4229
2