Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le sieur Labrouche, résidant à la côt...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4690

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que le sieur Labrouche, résidant à la côte de Gaspé, prendra possession de la grave située sur le bout de la Pointe Verte appartenant à Jean Barré, de laquelle grave le dit Labrouche jouira pour sa pêche pendant tout le temps qu'il l'occupera par lui-même, et non autrement; lorsqu'il cessera de l'occuper, le sieur de Bellefeuille, subdélégué de l'intendant, en disposera en faveur des autres pêcheurs qui en auront besoin; enjoint au dit Barré de se conformer à la présente Ordonnance de l'intendant Bigot qui sera exécutée sous peine contre lui de tous dépens, dommages et intérêts"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 octobre 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4184

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances