Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous forgerons, serruriers et aut...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4689

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous forgerons, serruriers et autres de la ville de Québec d'acheter de qui que ce soit des ferrailles ou ustensiles qui puissent avoir rapport aux ferrures de l'artillerie ou autres choses appartenant au Roi, sans au préalable en avoir permission de l'intendant à peine contre les contrevenants d'être poursuivis comme voleurs des effets de Sa Majesté et d'être condamnés aux peines afflictives par eux encourues

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 avril 1756

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4220

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances